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Mots-clés: réglementation

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Code de l'éducation. Numéro spécial volume II & II. Partie réglementaire : livre 1er et II et table de concordance. BO n° 10, 30 septembre 2004.

Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mots-clés: BO, BOEN, Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, Code de l'éducation., de l'enseignement supérieur et de la recherche, dépôt MHEM, Dépôt Yves Marion, Fonds Yves Marion, législation, réglementation, textes officiels

Code de l'éducation partie législative

Code de l'éducation, première partie, édition juillet 2000

Mots-clés: code, Code de l'éducation partie législative, Dépôt Yves Marion, éducation, législation, propriété Yves Marion, réglementation

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